PREAMBULE
La société Conciergerie Beauty exerce sous son nom commercial C&B Conciergerie Beauty et a pour activité l’organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients.
Une fois « acheteur » selon les conditions ci-après, l’acquéreur peut faire sa demande par e-mail pour les détails de confirmation d’une prestation de service qui sera fournie par l’intermédiaire de Conciergerie Beauty.
La société Conciergerie Beauty intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les acquéreurs et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs).
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.conciergeriebeauty.com sont systématiquement transmises à chaque abonné et acquéreurs pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, toute commande effectuée par l’acquéreur peut emporter son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues… émis par Conciergerie Beauty).
Toute autre condition opposée par l’abonné sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par Conciergerie Beauty, inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si Conciergerie Beauty ne se prévaut pas ponctuellement de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.
ARTICLE 2 : ABONNEMENT
Toute personne aura le choix de s’abonner sur le site Internet www.conciergeriebeauty.com pour pouvoir passer des commandes à Conciergerie Beauty.
(a) Identification des bénéficiaires.
L’abonné est titulaire de son compte client à Conciergerie Beauty. Aucun frais d’abonnement est nécessaire. En tant qu’acquéreur, l’acquéreur est le seul responsable des demandes exprimées et de leur règlement.
(b) La carte de fidélité
Pour bénéficier des avantages de la carte de fidélité, l’acquéreur doit se créer un compte et devient abonné. A chacun de ces commande l’abonné aura le détail de ses points sur sa carte de fidélité et trouveras tout l’historique de ses commandes sur son compte.
(c) Résiliation
Possibilité de résilier son compte d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à la charge de l’abonné
ARTICLE 3: COMMANDE
Pour passer des commandes et se renseigner sur des ervices offerts par la société Conciergerie Beauty, l’abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par Internet, sur l’espace client sécurisé attribué à chaque abonné;
– par courrier électronique à l’adresse du courrier électronique ; conciergeriebeauty@gmail.com
(a) règles applicables aux commandes en général
Avant toute prise de commande, l’acquéreur doit communiquer à Conciergerie Beauty son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ce qui permettra à Conciergerie Beauty de le contacter très rapidement.
Les commandes de produits ou services formées par l’abonné, aux moyens du téléphone, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de Conciergerie Beauty.
(b) confirmation de la commande
Toute commande sera confirmée à l’acquéreur par Conciergerie Beauty par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comprendra notamment un bon d’échange répertoriant :
• la nature de la prestation commandé;
• la quantité du produit ou service commandé;
• le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises;
• la date d’expiration de la prestation commandée;
• les modalités du rendez-vous de la prestation commandée.
• Les conditions d’annulation et de modification
(c) suivi de la commande
L’acquéreur pourra procéder au suivi de sa commande par courrier électronique qui lui est attribué par Conciergerie Beauty.
Conciergerie Beauty lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :
– les dates, heures et lieux de rendez vous
– l’adresse du rendez vous
– les noms et coordonnées téléphonique des prestataires de service.
(d) rupture des stocks ou services disponibles chez les prestataires de services
Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) prestataire(s) de service(s).
L’acquéreur sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:
• d’indisponibilité des prestations commandées;
• de modification de la prestation commandée;
• de modification du prix de la prestation commandée par l’acquéreur;
• de modification du prix de la prestation indiqué par Conciergerie Beauty à l’acquéreur;
• de modification du délai de rendez vous indiqué par Conciergerie Beauty à l’acquéreur.
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par l’acquéreur.
Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l’acquéreur dans un délai de , 5 jours ouvrés, la société Conciergerie Beauty procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de Conciergerie Beauty par l’acquéreur de ce fait.
Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l’acquéreur, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.
(e) Commande personnelle
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acquéreur et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de Conciergerie Beauty.
(f) modification de la commande par l’abonné
Toute modification ou annulation de commande faite par l’acquéreur devra intervenir dans un délai maximum de cinq jours ouvrés pour être prise en considération par Conciergerie Beauty qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l’abonné est soumise à l’acceptation expresse de Conciergerie Beauty.
Dans l’hypothèse où Conciergerie beauty refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l’acquéreur : – le prix de la commande resterait dû par l’acquéreur ; – les sommes déjà versées par l’acquéreur ne lui seraient en aucun cas restituées.
ARTICLE 4 : PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L’ACQUEREUR
(a) le prix de la commande:
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toute taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par Conciergerie Beauty.
(b) les modalités du paiement de la commande
L’acquéreur règlera directement Conciergerie beauty par paypal ou carte bleue le jour de la commande.
ARTICLE 5 : RENDEZ-VOUS
(a) conditions de rendez-vous
Les conditions de rendez-vous de la prestation commandée seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite par courrier électronique et qui sera adressée à l’acquéreur par Conciergerie Beauty.
Le rendez-vous, par Conciergerie Beauty, des prestations commandées par l’acquéreur ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Conciergerie Beauty qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les acquéreur et les fournisseurs.
(b) délai de rendez-vous
Les délais de rendez-vous seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l’acquéreur par Conciergerie Beauty.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, Conciergerie Beauty ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors du rendez-vous d’une prestation.
Le non respect des délais de rendez-vous convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Conciergerie Beauty.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de cinq (5) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de Conciergerie Beauty, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de cinq (5) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Il pourra donner lieu à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun remboursement ne sera accepté après le délai de cinq (5) jours à compter de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’acquéreur admet expressément que Conciergerie Beauty, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Conciergerie Beauty ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
L’acquéreur s’adressera donc directement au fournisseur du service concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au service commandé par l’intermédiaire de Conciergerie Beauty pour réclamer réparation.
Conciergerie Beauty est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des services commandés.
Conciergerie Beauty pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l’acquéreur.
En tout état de cause, Conciergerie Beauty ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (liste non exhaustive).
ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent.
Pour cela, il suffit que l’acquéreur en fasse la demande à Conciergerie Beauty, en ligne ou par courrier électronique, en indiquant son nom, prénom et adresse.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Conciergerie Beauty est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.